Conditions d’utilisation

1. Identité du vendeur

Le site est édité et exploité par :
AMEVYE GROUP LLC
30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Site : amevye.com
Contact : amevyecontact@gmail.com — +1 603 291 9788
Ci-après « le Vendeur ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site entre le Vendeur et toute personne y effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe, conformes au règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Leurs caractéristiques essentielles, leur composition (liste des ingrédients), leur mode d'emploi et leurs précautions d'emploi figurent sur chaque fiche produit et sur l'emballage. Il appartient au Client d'en prendre connaissance avant utilisation.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Les remises éventuelles (remises par quantité, codes promotionnels) sont appliquées selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif portant un numéro de commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d'erreur de prix manifeste. Le Client en est informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par virement bancaire. En cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires et la référence à indiquer sont communiquées à la fin de la commande et dans l'e-mail de confirmation. La commande est préparée à réception effective du paiement. À défaut de réception dans un délai de sept (7) jours, la commande peut être annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France et dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande. Les modes, frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sur la page « Politique d'expédition ».

Le Vendeur livre les produits au plus tard dans le délai indiqué lors de la commande et, à défaut d'indication, dans un délai de trente (30) jours. En cas de dépassement, le Client peut, dans les conditions de l'article L.216-6 du code de la consommation, enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Le Client est responsable de l'exactitude de son adresse et du retrait de son colis dans le délai de garde du transporteur. Les conséquences d'un colis non retiré sont précisées dans la « Politique de retour et de remboursement ».

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à amevyecontact@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

Conformément à l'article L.221-28, 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Les modalités pratiques figurent dans la « Politique de retour et de remboursement ».

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité, sauf pour les biens d'occasion. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande est à adresser à amevyecontact@gmail.com.

10. Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur mode d'emploi et à leurs précautions d'emploi. Il est recommandé d'effectuer un essai sur une petite zone de peau avant la première utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme. Cette clause ne limite pas les droits du Client consommateur au titre des garanties légales ni la responsabilité du Vendeur du fait des produits défectueux.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur traitement est décrit dans la « Politique de confidentialité ».

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, photographies, mise en page) est la propriété d'AMEVYE GROUP LLC ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.

13. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de la loi applicable.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d'abord être adressée à amevyecontact@gmail.com. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur est en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées sur cette page et dans les mentions légales.

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis). Ce choix ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à : AMEVYE GROUP LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis — amevyecontact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :